ASSOCIATIONS
FONDATIONS

Accompagner et organiser vos projets d’intérêt général.

Associations – Fondations

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Guyard-Nasri intervient régulièrement pour assister les associations, fondations, fonds de dotation, entreprises de l’économie sociale et solidaire, à toutes les étapes de leur vie et du développement de leurs activités.
En synergie étroite avec les autres départements du cabinet, notre équipe intervient notamment sur les aspects fiscaux rattachés aux initiatives d’intérêt général et accompagne les fondateurs, philanthropes, personnes physiques et entreprises dans la structuration juridique et fiscale de leur projet.
Le cabinet a également développé un savoir-faire dans l’accompagnement des organismes sans but lucratif devant l’administration fiscale en matière de demande de rescrits ou de contentieux.

Création de structures :

  • Définition des objectifs, des principes, méthodes de gouvernance et choix de la forme
    juridique la plus adaptées
  • Conseil fiscal en amont des créations de structures
  • Rédaction et refonte des statuts et du règlement intérieur (fondations, associations,
    fonds de dotation, syndicats, etc.)
  • Conseil et accompagnement d’entrepreneurs sociaux à lors de la création et du
    développement de leur projet
  • Reconnaissance d’utilité publique / Assistance et bienfaisance
  • Structuration de groupes associatifs
  • Statut et rémunération des dirigeantsConditions générales d’utilisation de sites web ou d’applications mobiles

Evolution juridique et fiscale :

  • Audits juridiques, fiscaux et sociaux des organismes
  • Rédaction de contrats adaptés aux caractéristiques des organismes non lucratifs
    (partenariat, consortium, mise à disposition, bail, etc.)
  • Mise en place et accompagnement lors d’opérations de restructuration :
    regroupements, mutualisation, fusions, scissions, apports partiels d’actifs,
    transformation, etc.,
  • Sectorisation ou filialisation d’activités commerciales
  • Organisation, financement et mode de détention d’immeubles
  • Gestion des contentieux fiscaux, administratifs et sociaux

Ressources et fiscalité :

  • Accompagnement à la gestion des dons et legs
  • Mécénat et parrainage
  • Produit partage
  • Rescrit fiscal / Reconnaissance d’utilité publique
  • Sectorisation / Filialisation
  • Accompagnement de projets philanthropiques d’entreprises, de familles ou
    d’individus

NOS EXPERTS EN DROIT DU NUMERIQUE

Rachid NASRI

Avocat Associé

FT

Avocat
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