CONTENTIEUX
DES AFFAIRES

Anticiper et gérer les contentieux

Contentieux des affaires

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Identifier les risques contentieux pour anticiper les litiges, bâtir une stratégie contentieuse quand un différend survient, orienter le client vers des modes alternatifs de règlement des conflits pour éviter une longue procédure.

Notre équipe vous assiste dans la gestion des situations contentieuses et pré-contentieuses auxquelles vous pouvez vous trouver confronté dans la vie de votre entreprise.

Nos avocats vous font partager leur expérience et vous conseillent dans l’appréciation des enjeux de votre dossier et la stratégie à mettre en œuvre.

Le département Contentieux des Affaires vous accompagne et vous représente devant toutes les juridictions civiles, commerciales, arbitrales ou professionnelles afin de défendre vos intérêts.

Nos avocats vous assistent dans la prise de garanties et dans les phases d’exécution.

Notre équipe intervient également comme conseil dans le cadre d’audits de risques, de procédures internes et de négociations transactionnelles.

Contentieux commercial

  • Recouvrement de créances
  • Actions en responsabilité

Contentieux de la transmission – Litiges en droit des sociétés

  • Rupture des pourparlers, lettres d’intention et avant-contrats
  • Litiges liés aux compléments de prix
  • Litiges relatifs à la garantie de passif
  • Contentieux post-acquisition
  • Abus de majorité / abus de minorité
  • Mésentente entre associés
  • Exécution d’un pacte d’associés
  • Révocation de dirigeants
  • Exclusion d’un associé

Contentieux des contrats

  • Annulation, inexécution et résiliation des contrats
  • Rupture brutale des relations commerciales
  • Exécution forcée, mesures de constat ou expertises
  • Litiges relatifs aux contrats de crédits et aux garanties et suretés
  • Litiges relatifs aux baux commerciaux

Procédures réglementaires

  • Contentieux des professions réglementées
  • Représentation devant les juridictions professionnelles

Contentieux de la concurrence :

  • Ententes
  • Abus de position dominante ou de dépendance économique
  • Pratiques restrictives de concurrence
  • Démarchage et détournement de clientèle, concurrence déloyale
  • Clauses de non-concurrence

NOS EXPERTS EN CONTENTIEUX DES AFFAIRES

Thierry GUYARD

Avocat Associé

Julie FROISSART

Avocat

Mathilde BENOIST

Avocat
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