Contrats commerciaux

Notre équipe vous conseille et vous assiste dans la négociation et la rédaction de vos contrats commerciaux, tant en France qu’à l’international.

Notre cabinet a développé une compétence particulière dans l’organisation et la gestion de réseaux de distribution, notamment en matière de contrats de franchise.

A ce titre, nous sommes en mesure de vous accompagner à tous les stades de développement de votre réseau :

  • Mise en place et évolution de la documentation contractuelle avec les membres du réseau (document d’information précontractuelle, contrat et avenants, conditions générales…)
  • Organisation des relations avec les fournisseurs référencement, centralisation des achats, etc…)
  • Prise en compte des enjeux liés à l’omni-canal, la logistique, l’externalisation des services informatiques et la gestion des bases de données.

 

Au-delà de cette compétence spécifique, nos avocats mettent à votre disposition leur expérience en matière contractuelle pour vous préconiser le statut et les solutions les mieux adaptées à votre activité et à votre organisation commerciale : commission, mandat, agent, achat-revente…

Nos équipes peuvent également vous assister dans la rédaction de vos conditions générales (achat ou vente, B to C, B to B, e-commerce…) et de vos contrats clients ou fournisseurs, en conformité avec les exigences du code de commerce en matière de négociation commerciale.

Notre cabinet intervient en outre dans la réalisation d’audits contractuels.

 

Contrats de distribution :

  • Franchise
  • Licence
  • Concession
  • Affiliation
  • Commission
  • Agent commercial
  • Mandat

 

Conditions générales :

  • Conditions générales de vente
  • Conditions générales d’achat
  • Conditions d’utilisation (sites internet)

 

Relations client-fournisseur :

  • Contrat cadre annuel
  • Contrat de référencement
  • Contrat de coopération commerciale
  • Contrat de services
  • Contrat de sous-traitance

 

Baux

Contrats internationaux

 

Vos interlocuteurs :

Thierry Guyard

Avocat Associé