DROIT ÉCONOMIQUE

Partenaire de votre croissance

Droit économique – Contrats commerciaux

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Sécurisez vos opérations et vos relations d’affaires

Guyard-Nasri a développé une pratique reconnue dans tous les domaines du droit économique, et vous conseille dans vos relations avec vos clients (en B to B et B to C), vos fournisseurs et partenaires commerciaux.

Nous intervenons auprès d’un grand nombre d’entreprises françaises et étrangères de la distribution, de franchiseurs et également auprès de fournisseurs et d’industriels.

Mettant à votre service son expérience, sa créativité et son savoir-faire, notre équipe vous accompagne dans la rédaction de vos contrats aussi bien dans un cadre national qu’international en prenant en compte la spécificité de votre activité.

Conseil de grands réseaux nationaux, notre cabinet a développé une expertise reconnue en matière de réseaux de distribution, et notamment le droit de la franchise.

En lien avec le département Contentieux du cabinet, nous assurons également la gestion des situations pré-contentieuses et/ou contentieuses sur l’exécution et l’inexécution des contrats commerciaux.

Droit de la distribution

  • Conditions générales B to B
  • Négociation commerciale
  • Contrats d’approvisionnement et contrats de fourniture
  • Contrats de référencement
  • Mise en place de réseaux de distribution (franchise, concession, affiliation…)
  • Constitution de groupements d’achat
  • Contrats de commission à l’achat ou à la vente

Consommation

  • Conditions générales B to C
  • Clauses abusives
  • Ventes à distance
  • Publicité

Droit immobilier

  • Baux commerciaux


 

NOS EXPERTS EN DROIT ECONOMIQUE

Thierry GUYARD

Avocat Associé

Mathilde BENOIST

Avocat
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