DROIT
SOCIAL

droit social

Les relations humaines au cœur de la performance de l’entreprise

Droit social

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Dans une législation en perpétuelle évolution, Guyard-Nasri vous assiste sur les meilleures stratégies d’organisation humainement et économiquement performantes.

Le cabinet accompagne dirigeants, DRH ou managers de grandes entreprises ou de PME pour la définition d’une politique RH performante, tant dans les projets complexes que dans la gestion quotidienne.

En parfaite coordination avec notre département M&A ou, le cas échéant, les avocats spécialisés en procédures collectives, le département Droit social accompagne les clients en cas de réorganisation de leurs effectifs (cession ou filialisation de branches, fusions, plans sociaux).

Le cabinet offre une approche globale de gestion des risques, aussi bien en conseil qu’en contentieux.

Relations sociales, négociation collective et temps de travail

  • Sécurisation juridique de la négociation et de la mise en œuvre d’accords collectifs
  • Gestion des institutions représentatives du personnel au quotidien (mise en place, fonctionnement…)
  • Gestion des relations avec les organisations syndicales (négociations annuelles obligatoires, représentativité…)
  • Accompagnement dans la mise en œuvre d’outils juridiques adaptés à l’organisation du travail dans l’entreprise

Gestion RH au quotidien

  • Gestion de la relation de travail, de l’embauche à la rupture
  • Gestion des dossiers disciplinaires
  • Sécurisation des procédures RH et audit de conformité à la réglementation

Santé et sécurité au travail

  • Accompagnement dans l’identification des contraintes juridiques propres à l’entreprise en matière de santé au travail (prévention des risques physiques et psychiques)
  • Aide à l’élaboration du DUER
  • Gestion du contentieux de la santé au travail (accidents de travail, maladies professionnelles et faute inexcusable)

Stratégie et conduite des restructurations

  • Assistance dans la conception et la mise en œuvre de plans de sauvegarde de l’emploi / plans de départs volontaires
  • Accompagnement dans la mise en œuvre et la gestion des relations avec les différents acteurs des réorganisations (représentants du personnel, administrations, salariés)

Aspects sociaux des opérations de M&A

  • Audit social : due diligence acquéreur et due diligence vendeur (VDD)
  • Sécurisation des procédures d’information et de consultation des représentants du personnel et de l’information des salariés

Sécurité sociale et protection sociale complémentaire

  • Contrôle URSSAF
  • Protection sociale complémentaire (mise en place et évolution de la couverture d’entreprise)
  • Statut social des dirigeants

Prévention et traitement des contentieux individuels et collectifs

  • Aide à l’identification des principaux risques contentieux dans l’entreprise
  • Représentation devant les juridictions sociales (Conseils de Prud’hommes, Cours d’appel, Tribunaux d’Instance, Tribunaux de Grande Instance…)

Rémunération et épargne salariale

  • Accompagnement dans la mise en œuvre d’une politique de rémunération sécurisée dans l’entreprise (prévention des discriminations, égalité de traitement)
  • Epargne salariale (participation, intéressement, PEE, PERCO…)
  • Rémunération des dirigeants

NOS EXPERTS EN DROIT SOCIAL

Emmanuel RANDOUX

Avocat Associé

Jessica LORENZO

Avocat
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