Fiscalité

La fiscalité est aujourd’hui une donnée structurante dans la gestion de l’entreprise et du patrimoine.

Aussi, nous vous accompagnons tant sur des questions courantes que sur des projets spécifiques dans tous les domaines de la fiscalité française et internationale.

Les avocats fiscalistes du Cabinet ont développé une expertise spécifique en matière d’optimisations des opérations de restructurations.

En appui des équipes en charge des transactions et transmissions, ils vous conseillent sur la structuration fiscale de l’acquisition (levier fiscal, management package, etc.). Ils réalisent à la demande des clients acquéreurs des due diligences fiscales des sociétés cibles.

Faisant preuve de proactivité, l’équipe fiscale du Cabinet vous apporte également des solutions fiscales, permettant ainsi d’être des outils d’aide à la décision en amont de vos projets opérationnels.

Travaillant dans un contexte international, et grâce à notre réseau de correspondants, ils savent intégrer les impacts fiscaux à l’étranger des solutions préconisées.

 

Fiscalité au quotidien :

  • Revue annuelle du résultat fiscal et Participation à la décision d’arrêté des comptes et revue du résultat fiscal
  • Revue des déclarations fiscales : TVA, taxes sur les salaires, impôt sur les sociétés, crédits d’impôts, …
  • Mise en place et suivi de l’intégration fiscale
  • Optimisation fiscale des flux intra-groupe
  • Demandes d’agrément et de rescrit auprès de l’administration fiscale

 

Fiscalité des transactions et restructurations :

  • Audits fiscaux (due diligence)
  • Opérations de haut bilan (LBO, OBO, MBO)
  • Fusion et apports partiels d’actifs
  • Demandes d’agrément auprès de Bercy

 

Contrôle et contentieux fiscaux :

  • Accompagnement et suivi des contrôles fiscaux
  • Intervention et représentation devant les juridictions administratives et judiciaires
  • Négociation et transaction avec l’administration fiscale

 

Fiscalité immobilière :

  • Optimisation de la détention immobilière
  • Gestion fiscale du patrimoine immobilier

 

Fiscalité internationale :

  • Gestion de la fiscalité des flux (dividendes, royalties, intérêts)
  • Localisation de holding
  • Mobilité internationale des salariés
  • TVA intracommunautaire

 

Fiscalité individuelle :

  • Etablissement des déclarations fiscales (impôts sur revenu, ISF)
  • Accompagnement dans le cadre des régimes de défiscalisation
  • Ingénierie patrimoniale

Vos interlocuteurs :

Rachid Nasri

Avocat Associé

Crystelle Beltrando

Fiscaliste

Paul Guérin

Fiscaliste