FISCALITÉ

Anticiper la fiscalité pour arbitrer vos décisions

Fiscalité

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La fiscalité est structurante dans vos activités. Les questions fiscales doivent être abordées très en amont des opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration.

Guyard-Nasri vous aide à anticiper l’ensemble des problématiques fiscales de l’entreprise, tant en France qu’à l’international, afin d’arbitrer vos choix stratégiques.

En synergie étroite avec les autres départements du cabinet, notre équipe intervient également sur tous les aspects fiscaux des transactions et opérations de restructuration. Les avocats fiscalistes du Cabinet ont ainsi développé une expertise spécifique en matière d’optimisations des opérations de restructuration.

Votre activité professionnelle impactant directement la fiscalité de votre patrimoine privé, le Cabinet vous apporte son expertise pour définir une stratégie patrimoniale optimisée sur le plan fiscal.

Notre équipe a également développé un savoir-faire dans l’accompagnement de ses clients devant l’administration fiscale en matière de contentieux.

Fiscalité des entreprises

  • Structuration des groupes de sociétés
  • Opérations de haut bilan
  • Détermination et optimisation du résultat fiscal de l’entreprise et des groupes
  • Intégration fiscale
  • Gestion fiscale des flux intragroupe (management fees, dividendes, intérêts, royalties)
  • Maîtrise et valorisation des crédits d’impôts

Fiscalité des opérations de M&A / Private equity

  • Audits fiscaux : VDD, due diligence acquéreur
  • Modélisation fiscale des schémas d’acquisition (tax structuring)
  • Accompagnement fiscal de la sortie d’actionnaires
  • Traitement fiscal et optimisation des détourages d’actifs (carve out)
  • Fiscalité des management packages

Fiscalité internationale

  • Gestion fiscale des flux intragroupe (régime mère-fille, retenues à la source)
  • Accompagnement fiscal à l’implantation de sociétés à l’étranger
  • Mobilité internationale des salariés et dirigeants
  • Gestion de vos opérations au regard de la TVA intracommunautaire
  • Fiscalité patrimoniale internationale

Fiscalité de l’investissement immobilier

  • Optimisation fiscale de la détention immobilière
  • Choix du véhicule juridique de détention
  • Gestion fiscale du patrimoine immobilier
  • Choix des options fiscales préalables à l’investissement (TVA, IS)
  • Impacts fiscaux des démembrements de propriété

Fiscalité patrimoniale et individuelle

  • Mise en place d’outils d’incitation financière pour les dirigeants et cadres dirigeants (BSPCE, actions gratuites, PEA, etc.)
  • Audit et structuration ISF (biens professionnels, pactes Dutreil) ;
  • Transmission patrimoniale : structuration fiscale
  • Optimisation de la sortie des dirigeants et actionnaires dans les opérations de Private Equity,
  • Etablissement des déclarations fiscales (impôts sur revenu, ISF)
  • Régularisations de situations fiscales

Contentieux fiscal

  • Accompagnement et suivi des contrôles fiscaux (vérification de comptabilité, demandes de renseignements)
  • Réponses aux propositions de rectifications
  • Contestations des rectifications ISF et droits de mutation à titre gratuit
  • Négociations et transactions avec l’administration fiscale
  • Réclamations contentieuses, procédures contentieuses devant les juridictions administratives et judiciaires

 

NOS EXPERTS EN DROIT FISCAL

Rachid NASRI

Avocat Associé

Paul GUERIN

Avocat

Antoine LABADENS

Juriste
HAUT