Procédures collectives

Grâce à ses équipes de droit des sociétés, contrats commerciaux, fiscalité et contentieux, notre cabinet a développé une compétence particulière en matière de procédures collectives et de restructuration d’entreprises en difficulté.

Ainsi notre cabinet intervient-il aux côtés du dirigeant afin de le conseiller et l’assister dans le choix et la mise en place de la procédure la mieux appropriée à la situation de son entreprise, notamment en vue de permettre la restructuration de sa dette ou la cession de son activité (mandat ad’hoc, conciliation, sauvegarde, sauvegarde, redressement judiciaire).

Nos équipes assistent également les créanciers et co-contractants d’entreprises en difficulté dans leurs différentes démarches et actions auprès des organes de la procédure collective : déclaration de créance, revendication de marchandises, cessation de contrat, désignation en qualité de contrôleur…

Notre cabinet accompagne en outre les candidats repreneurs dans la préparation et la présentation de leurs offres, conformément aux critères et exigences posés par la loi.

Préparation et ouverture d’une procédure collective :

  • Mandat ad’hoc
  • Conciliation
  • Sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire

 

Démarches et actions auprès des organes de la procédure :

  • Déclaration de créance
  • Revendication de marchandises
  • Cessation de contrat

 

Préparation et assistance en vue de la présentation d’une offre de reprise :

  • Élaboration et présentation de l’offre
  • Assistance à l’audience de présentation des offres

Vos interlocuteurs :

Thierry Guyard

Avocat Associé