Le Président de la République et le Gouvernement ont largement communiqué ces derniers jours sur les mesures de report ou de moratoire qui seraient prises en faveur des entreprises. A ce stade de la crise, celles-ci ne concernent toutefois que les dettes fiscales et sociales, ainsi que certaines charges (eau, gaz, électricité, loyer, emprunt). Les
Chantiers : poursuite ou suspension ? Comme vous le savez, la crise sanitaire du Covid-19 a entrainé des décisions politiques inédites. Le gouvernement a notamment publié un décret n°2020-260 le 16 mars 2020 limitant les déplacements de façon drastique dont le contenu est le suivant : « Afin de prévenir la propagation du virus COVID-19,
Mise à jour : Cette fiche comprend les modifications (en bleu) prévues dans le projet de décret à paraître. DÉFINITION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE Selon l’article R. 5122-1 du Code du travail, l’employeur peut placer ses salariés en position d’activité partielle lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l’un des