droit social
Par Anne Rossi, avocat au Département Droit des Sociétés Le gouvernement a adopté, le 25 mars 2020, une série d’ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Ces ordonnances prévoient des mesures destinées à adapter les règles applicables à la vie des
Par Raphaël Papin, avocat au Département Droit Public Une ordonnance vient préciser les conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur les règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au Code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas  En application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence