COVID-19 : quelle responsabilité pénale pour l’employeur ?
mercredi, 13 mai 2020
Par Jean-Baptiste Lefèvre, avocat aux Départements Immobilier / Construction A compter du 11 mai 2020, des millions de personnes sont appelées à retourner physiquement au travail. Cependant, si l’activité économique va reprendre, le risque sanitaire n’en est pas moins écarté, le COVID-19 continuant malheureusement de circuler sur le territoire. Pas de diminution formelle de
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Immobilier, construction, crise sanitaire : le Gouvernement apporte des précisions et des compléments concernant certains délais
lundi, 04 mai 2020
Par Jean-Baptiste Lefèvre et Raphaël Papin , avocats aux Départements Immobilier / Construction Comme vous le savez, plusieurs ordonnances ont été publiées le 25 mars 2020. Leur objet était de traiter, en urgence, différents domaines susceptibles d’être perturbés par la période de confinement. L’une de ces ordonnances portait sur la prorogation des délais échus
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