Le Président de la République et le Gouvernement ont largement communiqué ces derniers jours sur les mesures de report ou de moratoire qui seraient prises en faveur des entreprises. A ce stade de la crise, celles-ci ne concernent toutefois que les dettes fiscales et sociales, ainsi que certaines charges (eau, gaz, électricité, loyer, emprunt). Les
Chantiers : poursuite ou suspension ? Comme vous le savez, la crise sanitaire du Covid-19 a entrainé des décisions politiques inédites. Le gouvernement a notamment publié un décret n°2020-260 le 16 mars 2020 limitant les déplacements de façon drastique dont le contenu est le suivant : « Afin de prévenir la propagation du virus COVID-19,
Mise à jour : Cette fiche comprend les modifications (en bleu) prévues dans le projet de décret à paraître. DÉFINITION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE Selon l’article R. 5122-1 du Code du travail, l’employeur peut placer ses salariés en position d’activité partielle lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l’un des

Nouvelle brochure du cabinet

Depuis le 1er juillet dernier, le Cabinet Papin a rejoint Guyard-Nasri. Avec désormais une équipe de 22 personnes, dont 13 avocats et juristes couvrant les différents domaines du droit des affaires, notre priorité est de proposer à nos clients un accompagnement sur-mesure, répondant aux besoins les plus spécifiques grâce à des compétences dédiées. Retrouvez ainsi
Le Cabinet Guyard-Nasri fait l’acquisition du Cabinet Papin et élargit son offre en matière de droit immobilier, droit de la construction et droit public. Le Cabinet Guyard-Nasri a conclu le 1er juillet 2019 un accord de reprise du Cabinet Papin,  créé en 1979 et spécialisé en droit de la construction, droit immobilier et droit du
droit RGPD
Le RGPD renforce la protection des données personnelles en imposant aux entreprises des exigences accrues. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable à partir du 25 mai 2018 et concerne tous les acteurs économiques (PME, ETI, grandes entreprises, associations, collectivités…) qui sont amenés, pour leurs besoins propres ou pour le compte