Par Paul Creusat, avocat au Département Droit Fiscal Au cours de la déclaration en ligne de leurs revenus, certains contribuables ont pu lire un avertissement émis par l’administration indiquant qu’ils auraient intérêt à opter pour le barème progressif avant de valider leur déclaration. Une telle option risque d’entraîner un surcoût important pour les contribuables ayant
Par Jean-Baptiste Lefèvre, avocat aux Départements Immobilier / Construction A compter du 11 mai 2020, des millions de personnes sont appelées à retourner physiquement au travail. Cependant, si l’activité économique va reprendre, le risque sanitaire n’en est pas moins écarté, le COVID-19 continuant malheureusement de circuler sur le territoire.   Pas de diminution formelle de
Par Jean-Baptiste Lefèvre et Raphaël Papin , avocats aux Départements Immobilier / Construction   Comme vous le savez, plusieurs ordonnances ont été publiées le 25 mars 2020. Leur objet était de traiter, en urgence, différents domaines susceptibles d’être perturbés par la période de confinement. L’une de ces ordonnances portait sur la prorogation des délais échus
droit social
Par Anne Rossi, avocat au Département Droit des Sociétés Le gouvernement a adopté, le 25 mars 2020, une série d’ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Ces ordonnances prévoient des mesures destinées à adapter les règles applicables à la vie des
Par Raphaël Papin, avocat au Département Droit Public Une ordonnance vient préciser les conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur les règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au Code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas  En application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
Le Président de la République et le Gouvernement ont largement communiqué ces derniers jours sur les mesures de report ou de moratoire qui seraient prises en faveur des entreprises. A ce stade de la crise, celles-ci ne concernent toutefois que les dettes fiscales et sociales, ainsi que certaines charges (eau, gaz, électricité, loyer, emprunt). Les