DROIT
DE LA CONSTRUCTION

Branche autonome du droit immobilier, le droit de la construction constitue un des domaines majeurs d’activité du cabinet Papin.

Nos avocats spécialisés vous accompagnent et vous procurent les instruments juridiques nécessaires à la construction, la réalisation d’immeubles et d’ouvrages et leur suivi contentieux sur l’ensemble du territoire national.

L’expertise du cabinet couvre également le droit des assurances, inhérent aux problématiques de droit de la construction.

Contrats

• Rédaction de conventions et de marchés privés ou publics (promotion immobilière, marché d’entreprise, CCMI, contrat de maîtrise d’œuvre, contrat de sous-traitance…)
• Négociations et transactions immobilières

Responsabilité constructeurs, promoteurs et tous acteurs de la construction

• Responsabilité civile professionnelle
• Garanties légales et contractuelles
• Réception
• Vices
• Expertises amiables et judiciaires

Assurances construction

• Conseils et audit sur le montage des dossiers d’assurances (dommage ouvrage, risques chantier, constructeurs non réalisateur…)

Réalisation des travaux

• Dommages aux avoisinants
• Retards
• Décomptes et paiements
• Assistance à la réception