DROIT
DES SOCIÉTÉS

Optimiser la gestion juridique de vos structures

Le Cabinet Guyard-Nasri vous conseille et vous accompagne dans la constitution, le développement et le suivi juridique de vos sociétés.

Le cabinet apporte les solutions les plus efficientes dans le choix d’une structure juridique, la gestion des relations entre associés, l’organisation de votre gouvernance ou encore les systèmes de rémunération.

Création de sociétés

• Choix de la forme juridique, du régime fiscal, du statut social du dirigeant
• Organisation de la direction et/ou des relations entre associés
• Rédaction des statuts 
• Rédaction de pactes d’associés

Restructurations intra-groupe

• Ingénierie juridique et fiscale des restructurations
• Analyse et choix des différentes solutions de restructuration (fusion, scission, apport partiel d’actif, transmission universelle de patrimoine…)
• Coordination et mise en œuvre des opérations de restructuration

Relations et litiges entre associés

• Rédaction de pactes d’associés
• Cession de titres
• Entrée et retrait d’associés
• Abus de majorité / abus de minorité
• Mésentente entre associés
• Exécution d’un pacte d’associés
• Révocation de dirigeants
• Exclusion d’un associé

Suivi de la vie juridique

• Approbation de comptes
• Assemblées générales et décisions d’associé(s)
• Modifications statutaires : changement de dénomination sociale, transfert de siège, création d’une filiale 
• Changement de forme juridique
• Tenue des registres sociaux
• Formalités