DROIT DU NUMÉRIQUE
PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE

Le Cabinet Guyard-Nasri conseille les entreprises évoluant dans le secteur du numérique et des nouvelles technologies et les accompagne sur l’ensemble des problématiques spécifiques à leurs activités. Notre cabinet vous assiste dans la valorisation et la protection de vos actifs incorporels (marques, droits d’auteur, dessins et modèles, bases de données, noms de domaine, brevets et savoir-faire).

Internet/E-commerce

• Conditions générales d’utilisation de sites web ou d’applications mobiles
• Conditions générales de vente en ligne (B to B, B to C)
• Mentions légales de sites web ou d’applications mobiles

Protection des données à caractère personnel

• Audit des traitements et procédures existants
• Accompagnement dans la mise en conformité des pratiques avec le cadre
  réglementaire
• Revue et mise à jour des contrats
• Assistance dans les échanges et relations avec la CNIL

Contrats informatiques

• Infogérance
• Maintenance
• Hébergement
• Développement de logiciel
• Partenariat client / prestataire

Marques et noms de domaines

• Dépôt, renouvellement, opposition de marques et noms de domaines
• Action en nullité, en contrefaçon et concurrence déloyale
• Rédaction et négociation de contrats (licence, cession, accords de coexistence, noms de domaines, noms commerciaux…)

Brevets et savoir-faire

• Rédaction et négociation de contrats (licence, copropriété, cession de brevet, accord de confidentialité…)
• Acquisition et exploitation de savoir-faire
• Action en contrefaçon