Droit du numérique – Propriété intellectuelle
Accompagner votre transformation digitale – Valorisez et protégez vos innovations et créations
Le cabinet Guyard-Nasri conseille les entreprises évoluant dans le secteur du numérique et des nouvelles technologies et les accompagne sur l’ensemble des problématiques spécifiques à leurs activités.
Notre cabinet vous assiste dans la valorisation et la protection de vos actifs incorporels (marques, droits d’auteur, dessins et modèles, bases de données, noms de domaine, brevets et savoir-faire).
Membre de l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP), notre Cabinet a également développé une solide expérience autour des questions juridiques liées à la protection des données personnelles :
Internet/E-commerce
- Conditions générales d’utilisation de sites web ou d’applications mobiles
- Conditions générales de vente en ligne (B to B, B to C)
- Mentions légales de sites web ou d’applications mobiles
Contrats informatiques
- Infogérance – Maintenance – Hébergement
- Développement et cessions de logiciels
- Partenariat client / prestataire
Marques et noms de domaines
- Dépôt, renouvellement, opposition de marques et noms de domaines
- Action en nullité, en contrefaçon et concurrence déloyale
- Rédaction et négociation de contrats (licence, cession, accords de coexistence, noms de domaines, noms commerciaux…)
Brevets et savoir-faire
- Rédaction et négociation de contrats (licence, copropriété, cession de brevet, accord de confidentialité…)
- Acquisition et exploitation de savoir-faire
- Action en contrefaçon
Protection des données à caractère personnel
- Accompagnement dans la mise en conformité des pratiques avec le cadre Réglementaire
- Conception de nouveaux produits, services et outils impliquant le traitement de données personnelles
- Définition de codes ou de chartes de bonne conduite
- Assistance dans les échanges et relations avec les autorités de contrôle (CNIL, autorités étrangères)
- Organisation de formations RGPD
- Simulations (« stress test ») de contrôles CNIL
