DROIT ÉCONOMIQUE

Le cabinet Guyard-Nasri a développé une pratique reconnue dans tous les domaines du droit économique, et vous conseille dans vos relations avec vos clients, vos fournisseurs et partenaires commerciaux.

Mettant à votre service son expérience, sa créativité et son savoir-faire, notre équipe vous accompagne dans la rédaction de vos contrats aussi bien dans un cadre national qu’international en prenant en compte la spécificité de votre activité.

Nous intervenons auprès d’un grand nombre d’entreprises françaises et étrangères de la distribution, de franchiseurs et également auprès de fournisseurs et d’industriels. 

Conseil de grands réseaux nationaux, notre cabinet a développé une expertise reconnue en matière de réseaux de distribution, et notamment en droit de la franchise.

Le Cabinet assure également la gestion des situations pré-contentieuses et/ou contentieuses sur l’exécution et l’inexécution des contrats commerciaux.

Droit de la distribution :

• Conditions générales B to B
• Négociation commerciale
• Contrats d’approvisionnement et contrats de fourniture
• Constitution de groupements (achats, référencement)
• Mise en place de réseaux de distribution (franchise, concession, affiliation…)
• Contrats d’intermédiaire (agent commercial, apport d’affaires, commissionnaire à l’achat ou à la vente)

Droit de la concurrence :

• Ententes
• Abus de position dominante ou de dépendance économique
• Pratiques restrictives de concurrence
• Démarchage et détournement de clientèle, concurrence déloyale
• Clauses de non-concurrence

Contentieux des contrats

• Annulation, inexécution et résiliation des contrats
• Rupture brutale des relations commerciales
• Exécution forcée, mesures de constat ou expertises
• Litiges relatifs aux contrats de crédits et aux garanties et sûretés
• Recouvrement de créances
• Actions en responsabilité

Consommation :

• Conditions générales B to C
• Clauses abusives
• Ventes à distance
• Publicité

Procédures réglementaires

• Contentieux des professions réglementées
• Représentation devant les juridictions professionnelles