DROIT IMMOBILIER

Le Cabinet accompagne non seulement les constructeurs mais aussi les accédants à la propriété, les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, syndics), les propriétaires ou encore les locataires.

Il vous conseille, vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la gestion immobilière :

Conseil et contentieux des ventes immobilières : 

• Contrats de vente, contrats de promotion, compromis ou promesses, transactions
• Clauses pénales
• Conditions suspensives
• Vices cachés
• Défaut de conformité

Contrats de location immobilière

• Rédaction de contrats : bail commercial, bail professionnel, convention de sous-location, bail d’habitation, contrat de location meublée
• Suivi des contrats : conclusion, renouvellement, congé 
• Cession de droit au bail
• Litiges locatifs (recouvrement, résiliation, éviction…)

Gestion juridique de la propriété et de la copropriété : 

• Démembrement de propriété
• Droit de la copropriété : assemblées générales, travaux, décomptes de charges
• Indivision 
• Viager : ventes, rentes, droit d’usage