DROIT PUBLIC

Faire face aux problématiques du droit administratif

Droit public

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Régulateur, aménageur, employeur, les personnes publiques sont autant acteurs que partenaires du monde économique et du quotidien.

Le Cabinet vous accompagne et vous conseille face aux problématiques rencontrées tant par les personnes publiques que privées dans les domaines du droit administratif.

Face à la complexification du droit, nos intervenants s’attachent à sécuriser les projets publics et privés en aidant les collectivités et les particuliers à définir leurs choix stratégiques pour réaliser leurs objectifs.

Fort de sa connaissance des règles contentieuses spécifiques qui gouvernent leurs fonctionnements, le cabinet assiste également ses clients devant les juridictions administratives, judicaires et ordinales pour assurer la défense de leurs intérêts.

Commande publique :

  • Choix et validation des procédures ; 
  • Contentieux de la passation (référé précontractuel et contractuel, recours en annulation, recours indemnitaire) ;
  • Contentieux de l’exécution : résiliation, modification, travaux supplémentaire, contestation de la validité, pénalité infligée, contentieux du décompte général ;
  • Contentieux spécifique des marchés publics de travaux (responsabilité contractuelle, garantie décennale…)  

Urbanisme, Aménagement, Environnement : 

  • Conseil et contentieux relatifs au plan local d’urbanisme et autres documents d’urbanisme 
  • Autorisation d’occupation du sol (permis de construire, permis de démolir, lotissement, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager, urbanisme commercial) 
  • Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et police de l’environnement 

Domanialité publique :

  • Servitudes administratives ; 
  • Contraventions de voirie et de grande voirie ;
  • Occupants sans titre ;
  • Autorisation d’occupation privative du domaine public ;
  • Gestion du domaine privé et du patrimoine des personnes publiques ;
  • Expropriation 
  • Dommages de travaux publics  

Police administrative : 

  • Police générale et spéciale
  • Péril ordinaire ou imminent, etc…

Fonction publique :

  • Règles générales et statuts applicables 
  • Contentieux disciplinaire 
  • Contentieux de la carrière

Vos interlocuteurs

Philippe PAPIN

Avocat

Raphaël PAPIN

Avocat
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