Selon la doctrine administrative (BNC-CHAMP- 10-10- 20-40), les gains réalisés lors de la cession de cryptomonnaies sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), selon qu’ils sont réalisés de façon occasionnelle ou habituelle.
Il a récemment été demandé au Conseil d’Etat, par la voie d’un recours pour excès de pouvoir, l’annulation de cette doctrine administrative dans le but de soumettre les profits occasionnels tirés de la cession de cryptomonnaies à une imposition proportionnelle et non pas progressive.
Au cours de l’audience qui s’est tenue le 11 avril 2018, le rapporteur public a retenu une approche favorable aux contribuables, en considérant que les gains de cession «occasionnels » devraient relever, non pas de la catégorie des BNC, mais plutôt du régime spécifique des plus-values sur cessions de biens meubles prévue par l’article 150 UA du Code général des impôts (CGI).
Dans ces conditions, de tels gains pourraient bénéficier d’une imposition globale de 34,5% ou de 36,2%, à savoir un taux forfaitaire de 19% au titre de l’IR, majorée des prélèvements sociaux (15,5% ou 17,2%).
Si le Conseil d’Etat, dont la décision devrait arriver très prochainement, venait à suivre ce raisonnement, il en résulterait une économie fiscale non négligeable pour les contribuables qui ont cédé des cryptomonnaies au cours de l’année 2017 et qui relèvent une tranche marginale d’IR de 30, 41 ou 45%.
La période des déclarations fiscales approchant, il peut être opportun pour ces contribuables d’attendre la décision du Conseil d’Etat afin de savoir comment ils devront déclarer leurs gains (sur la déclaration n° 2042 C-PRO, n° 2035 ou n° 2048-M selon les cas).
